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Réserver un séjour

Conditions Générales d'indemnisations

I. Les garanties d’indemnisations des portails de réservations (OTA)

Les OTA s’engagent à vous dédommager, en tant que Propriétaire, afin de réparer ou remplacer vos Biens Couverts (telles que définis ci-dessous) endommagés ou détruits suite à une Perte Couverte (telles que définies ci-dessous), sous réserve des limites, exclusions et conditions des présentes conditions générales d’indemnisations.

Le Propriétaire reconnait et accepte que tout montant correspondant à une Perte Couverte qui lui est dû au titre des conditions générales d’indemnisations sera assujetti à l’approbation et jugement de l’OTA. L’indemnisation déterminée par l’OTA, peut être partielle ou nulle par rapport au montant initialement demandé par Keylodge, ce qui est expressément accepté par le Propriétaire.

Le Propriétaire, reconnait, et accepte, que l’indemnisation soit définie par l’OTA et ne pourra pas remettre en cause le montant indemnisé tel que défini dans les articles suivants.

Keylodge s’engage à faire ses meilleurs efforts pour communiquer avec le Voyageur Responsable (tel que défini ci-dessous), dès que possible après avoir découvert toute perte matérielle ou dommage causés à vos Biens Couverts. 

Keylodge s’engage à avertir l’OTA ainsi que le Voyageur Responsable de la réclamation et tenter de résoudre la perte ou le dommage avec le Voyageur Responsable dans le délai le plus court à partir du moment où Keylodge prend connaissance des dommages réalisés.

II. Définitions des termes clés

Les termes suivants dont la première lettre est en majuscule ont la signification indiquée ci-dessous :

« Valeur réelle » désigne le montant que coûterait la réparation ou le remplacement d’un Bien Couvert endommagé ou détruit à la suite d’une Perte Couverte, estimé le jour où telle Perte Couverte est survenue, en utilisant des matériaux de nature et de qualité équivalentes, déduction faite de l’obsolescence et de la dépréciation physique.

« Hébergement Couvert » désigne l’Hébergement confié à Keylodge pour la gestion en location saisonnière durant le séjour du Voyageur Responsable dont l’annonce est publiée sur les OTA.

« Pertes Couvertes » désigne exclusivement les pertes et dommages matériels directs causés aux Biens Couverts d’un Propriétaire par le Voyageur Responsable ou un Invité du Voyageur Responsable au cours d’un séjour. Les Pertes Couvertes n’incluent pas les pertes ou les dommages décrits ci-dessous dans les Pertes Exclues.

« Biens Couverts » désigne et se limite aux biens suivants situés dans un Hébergement Couvert, ou dans un rayon d’environ 300 mètres autour de celui-ci, dans la limite des intérêts que le Propriétaire détient dans lesdits biens, à moins que ces derniers ne constituent un Bien Exclu (tel que défini ci-dessous) :

  1. Un bien immobilier, y compris les nouveaux bâtiments et les extensions en cours de construction, situé sur le site dudit Hébergement Couvert, dans lequel vous avez un intérêt assurable.
  2. Les biens personnels :
  • dont vous êtes propriétaire, en ce compris les intérêts que vous pourriez avoir en tant que locataire dans les améliorations apportées au bien.
  • dont vous n’êtes pas propriétaire, mais qui sont placés sous votre garde et que vous avez l’obligation d’assurer contre les pertes ou les dommages matériels ; ou
  • dont vous n’êtes pas propriétaire, mais qui sont sous votre garde et pour lesquels vous engagez votre responsabilité légale en cas de pertes ou de dommages matériels.

« Pertes Exclues » a le sens défini à la Section III ci-dessous.

« Œuvres d’Art » signifie les peintures, gravures, photos imprimées, images, tapisseries, les objets en verre rares ou les objets d’art en verre, les vitraux, les tapis de valeur, les statues, les sculptures, les meubles anciens, les bijoux anciens, les bibelots, les objets en porcelaine, et tous les biens similaires de nature rare, ayant une valeur historique ou une valeur artistique. « Fine Arts » n’inclut pas les voitures, pièces de monnaie, timbres, autres objets de collection, collections, fourrures, bijoux, pierres précieuses, métaux précieux, véhicules flottants, avions, argent ou valeurs mobilières.

« Bien Exclu » désigne :

  1. Les espèces, l’argent, les métaux précieux sous forme de lingots, les billets et les titres.
  2. Les terrains, l’eau ou toute autre substance se trouvant dans ou sur les terres ; à l’exception (i) des améliorations foncières qui consistent en des aménagements paysagers, des chaussées, à l’exception des remblais ou terres situés en dessous de ces biens, ou (ii) de l’eau qui est contenue dans tout réservoir fermé, système de canalisation ou tout autre matériel de traitement.
  3. Les animaux, comprenant sans s’y limiter, le bétail et les animaux de compagnie.
  4. Les arbres sur pied ; les cultures.
  5. Les véhicules flottants (y compris, mais pas exclusivement, les bateaux, yachts, jet-skis, et véhicules flottants similaires), les avions, astronefs et satellites. Cette exclusion ne s’applique pas aux véhicules flottants ou aux avions qui constituent un Hébergement Couvert, sauf si au moment du sinistre, ces véhicules flottants ou ces avions sont en transit ou se déplacent au-delà de 10 pieds de leur emplacement fixe habituel et se déplacent à une vitesse supérieure à 1,6 km/h.
  6. Les véhicules (y compris, mais pas exclusivement, les voitures, scooters, vespas et motos). La présente exclusion ne s’applique pas en ce qui concerne tout véhicule qui constitue un Hébergement Couvert. Cependant, la présente exclusion s’applique bien aux véhicules qui, au moment de la perte subie, sont en transit ou se déplacent au-delà de 10 pieds de leur emplacement fixe habituel et se déplacent à une vitesse supérieure à 1,6 km/h.
  7. Les mines souterraines ou les puits de mine ou tout bien à l’intérieur de ces mines ou puits.
  8. Les barrages, digues et levées.
  9. Les biens en transit, sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte Airbnb.
  10. Les lignes de transport d’électricité et les lignes d’alimentation au-delà de 300 mètres de l’Hébergement Couvert.
  11. Tout dommage à un bien qui n’est ni dans ni sur un Hébergement Couvert.
  12. Tout bien immobilier détenu par quelqu’un d’autre que le Propriétaire et dont vous n’avez pas le contrôle.
  13. Les armes, y compris, mais sans s’y limiter, les armes à feu standard, les armes à air comprimé, les dispositifs d’autodéfense ou de dissuasion tels que les tasers ou les vaporisateurs de gaz poivré, les munitions de toute nature et les imitations d’armes à feu, sauf si ces armes sont stockées, sécurisées et déclarées conformément aux Valeurs de la communauté d’Airbnb ou à d’autres règlements, tels que modifiés de temps en temps. 
  14. Les caméras de sécurité et autres dispositifs d’enregistrement, y compris, sans s’y limiter, les caméras wifi (par exemple, Next Cam ou Dropcam), les caméras-espion, les webcams installées dans les moniteurs d’ordinateurs, les babyphones, les systèmes de surveillance montés ou installés, les dispositifs de mesure des décibels, et les smartphones avec fonction d’enregistrement vidéo et/ou audio, sauf si ces dispositifs sont stockés, sécurisés et déclarés conformément aux Valeurs de la communauté d’Airbnb ou à d’autres règlements, tels que modifiés de temps en temps.
  15. La vaisselle
  16. Les Murs tachés
  17. Les Odeurs de cigarettes
  18. La Défaillance des équipements électronique
  19. Les Œuvres d’art, devant faire effet d’une police d’assurance spécifique pour couvrir les dommages qu’ils pourraient subir.

« Invité » désigne une personne invitée dans l’Hébergement Couvert par un Voyageur Responsable.

« Usure normale » désigne la détérioration de l’état d’un bien dans des conditions normales d’utilisation.

« Voyageur Responsable » désigne le voyageur qui a réservé votre Hébergement Couvert pendant la période au cours de laquelle vous avez encouru les Pertes Couvertes.

« Système autonome d’inventaire » désigne le module permettant au Voyageur de réaliser l’inventaire du logement en autonomie.

III. Limitations et Exclusions

  • Les conditions générales d’indemnisations portent sur les Pertes Couvertes et ne portent pas sur les pertes suivantes (les « Pertes Exclues ») :
  1. les pertes occasionnées par un Voyageur ou un Invité après l’expiration de la période de réservation indiquée dans l’Annonce concernée.
  2. les pertes ou les dommages au Bien Couvert résultant de la réservation d’un Hébergement Couvert par un Voyageur Responsable, au-delà de la Limite.
  3. en ce qui concerne les Œuvres d’Art, les pertes ou les dommages si les Œuvres d’Art ne peuvent être remplacées par d’autres œuvres d’art de nature et de qualité similaires, et tout(e) perte ou dommage encouru(e) lors d’un processus de réparation, de restauration ou de retouche.
  4. les pertes, dommages, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement causés par, liés à ou résultant de ce qui suit :
  • des Biens Exclus ;
  • des catastrophes naturelles, y compris, sans s’y limiter, les séismes et intempéries telles que les ouragans et tornades ;
  • l’usage excessif de l’électricité, du gaz, du combustible, de l’eau ou d’autres services publics disponibles dans l’Hébergement Couvert ;
  • les causes indirectes ou éloignées ;
  • l’interruption d’activité commerciale, la perte de marchés et/ou la privation de jouissance, à l’exception de la Perte de Revenus de Réservation couverte par la Garantie Hôte Airbnb ;
  • les pertes, dommages ou détériorations découlant d’un retard, quel qu’il soit ;
  • les disparitions, pertes ou manques inexpliqués au moment de l’état des lieux, ou toute perte inexpliquée d’inventaire ;
  • l’application d’une quelconque loi ou ordonnance (i) qui réglemente la construction, la réparation, le remplacement, l’utilisation ou l’enlèvement d’un quelconque bien, y compris l’enlèvement des débris, ou (ii) qui exige la démolition d’un bien, y compris le coût d’enlèvement des débris ;
  • les animaux, y compris les blessures aux animaux, les soins vétérinaires, la prise en charge, les médicaments et tout autre service associé à des animaux, sauf pour les dommages causés de bonne foi par des animaux d’assistance, les animaux de service et/ou de soutien affectif ;
  • l’usurpation ou le vol d’identité.

 

  1. les pertes, dommages, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement causés par ou résultant de ce qui suit, indépendamment de tout(e) autre cause ou événement y ayant contribué :
  • un acte d’hostilité ou de guerre, un attentat, une insurrection ou une rébellion ;
  • les pertes découlant de l’utilisation malveillante, réelle ou possible, de produits biologiques ou chimiques toxiques ;
  • les réactions ou radiations nucléaires, ou la contamination radioactive ;
  • la saisie ou la destruction en vertu des règles de quarantaine ou de la réglementation douanière, ou la saisie par ordre de toute autorité gouvernementale ou publique ;
  • la contrebande, le transport ou le commerce illégal ;
  • tout acte malhonnête, y compris, sans s’y limiter, le vol, commis par vous ou toute personne ou entité engagée par vous pour faire quoi que ce soit en lien avec le Bien Couvert, à moins que lesdites personnes ou entités ne soient un Voyageur Responsable ou un Invité et qu’un tel acte ait été commis sans que vous en ayez eu connaissance ; ou
  • une défaillance d’électricité, de combustible, d’eau, de gaz, de vapeur, de fluide frigorigène, du système d’égout, de téléphone ou d’Internet en raison de facteurs extérieurs.

 

  1. les conditions suivantes :
  • les défauts de main-d’œuvre, de matériaux, de construction ou de conception, quelle qu’en soit la cause ;
  • la détérioration, l’appauvrissement, la rouille, la corrosion, ou l’érosion, le défaut propre ou le vice caché ;
  • l’usure normale ;
  • le tassement, la fissuration, la contraction, le bombement ou l’expansion des fondations, planchers, dalles, murs, plafonds ou toits ;
  • les changements de température ou d’humidité relative ; ou
  • les dommages causés par des insectes, des animaux ou vermines (y compris les animaux de compagnie), sauf pour les dommages causés de bonne foi par des animaux d’assistance, en ce compris des animaux de service et/ou de soutien affectif ;

 

  1. sous réserve que tout dommage matériel imputable à l’une quelconque des situations susmentionnées soit couvert par la garantie à moins qu’il ne soit autrement exclu par la présente garantie.
  2. toutes les pertes, dommages, sinistres, coûts, dépenses ou autres sommes résultant de ou liés directement ou indirectement à la moisissure, au mildiou, aux champignons, spores, aux virus, aux bactéries ou autres micro-organismes de tout type, de toute nature ou description, y compris, sans s’y limiter, toute substance dont la présence constitue une menace potentielle ou réelle pour la santé humaine. Cette exclusion s’applique même en cas (i) de pertes ou de dommages matériels causés au Bien Couvert ; (ii) de danger ou de cause couvert(e) par les présentes, y contribuant ou non de manière simultanée, ou consécutive ; (iii) de toute perte de jouissance, d’occupation ou de fonctionnalité ; ou (iv) de toute action nécessaire, y compris, sans s’y limiter, la réparation, le remplacement, la suppression, le nettoyage, la diminution, le retrait, le déplacement ou les mesures prises pour traiter une préoccupation médicale ou juridique.
  3. tous les frais susceptibles d’être imputés à un Voyageur au titre des personnes supplémentaires invitées, ou bénéficiant autrement de l’accès à l’Hébergement Couvert, qui n’étaient pas comprises dans la réservation faite par le Voyageur pour ledit Hébergement Couvert.
  4. Les coûts découlant de la perte, de la perte de jouissance, de l’endommagement, de la corruption, de l’impossibilité d’accéder à, ou de l’impossibilité de traiter, de quelconques Données Électroniques, ne seront pas payés. « Données Électroniques » désigne les informations, faits ou programmes enregistrés, créés ou utilisés, ou transmis vers ou à partir de tout Support Électronique. « Support Électronique » désigne les logiciels, y compris les systèmes et applications, disques dur ou disquettes, CD-ROM, bandes magnétiques, lecteurs, cellules, dispositifs de traitement des données ou tout autre support qui est utilisé avec du matériel contrôlé électroniquement.

IV. Conditions d’indemnisations

Afin de pouvoir bénéficier d’un paiement, Le Propriétaire devra remplir chacune des conditions suivantes. Tout défaut de conformité empêchera d’être indemnisé pour de quelconques Pertes Couvertes. Dans tous les cas, il incombera au Propriétaire de démontrer qu’il a rempli toutes les conditions suivantes.

Le Bien Couvert doit avoir subi des Pertes Couvertes.

La demande d’indemnisation doit provenir du constat que des Pertes Couvertes ont été détectées lors de l’inventaire réalisé par les Voyageurs grâce au Système Autonome d’inventaire.

Les Voyageurs disposent d’un système autonome d’inventaire de l’Hébergement Couvert afin de déterminer s’il exister des pertes ou dommages matériels couverts.

Keylodge assurera les démarches auprès de l’OTA ainsi que du Voyageur Responsable de la réclamation afin de tenter de trouver une solution à la perte ou au dommage avec le Voyageur Responsable et l’OTA dans le délai le plus court possible à partir de la réception des éléments que le Propriétaire s’engage à fournir ci-après.

Le Propriétaire s’engage à fournir à Keylodge dans un délai le délais le plus court possible entre 3 jours après la date de départ du voyageur, ou avant l’arrivée du prochain voyageur tout éléments demandés permettant de justifier des preuves liées aux Pertes subies : sous forme de reçus, photographies, vidéos, documents ou autres éléments de preuve habituels (y compris, mais pas exclusivement, les formulaires et notes d’expertise ou d’évaluation qui vous ont été adressés), certifiés exacts et conformes par vous-même et raisonnablement acceptables par l’OTA.

Les Pertes subies, ne pourront être indemnisées dans le cas où le délais de transmissions des éléments de preuves du Propriétaire à Keylodge non pas été effectués dans les délais : le délais le plus court possible entre 3 jours après la date de départ du voyageur, ou avant l’arrivée du prochain voyageur.

Pour tout Bien Couvert endommagé ou détruit du fait d’une infraction à la loi ou d’un acte délictueux ou d’un vol, le Propriétaire devra faire une déclaration auprès des services de police énonçant les Biens Couverts concernés et fournir une copie de cette déclaration, certifiée exacte et conforme.

IV. Traitement des demandes d'indemnisation

Formulaire de demande d'indemnisation des OTA :

L’OTA traitera le Formulaire de demande d’indemnisation dans un délai raisonnable tel que déterminé dans ses CGV. 

Si  la Demande d’indemnisation est approuvée (telle que définie ci-dessous), le Propriétaire devra, pour être indemnisé, accepter les conditions suivantes, qui impliquera d’accepter : 

  1. de céder à l’OTA ou à son assureur tous les droits et recours à sa disposition pour recouvrer les montants qui lui sont payés en lien avec une Approbation de Demande d’indemnisation (définie ci-dessous) auprès du Voyageur Responsable, d’un Invité ou de toute autre personne qui est financièrement responsable dans le cadre de l’Approbation de Demande d’indemnisation ;
  2. de coopérer raisonnablement, y compris, sur demande de l’OTA, en témoignant au tribunal, lors d’un arbitrage ou autre procédure similaire, si l’OTA cherche à recouvrer les montants qui ont été payés en lien avec une Approbation de Demande d’indemnisation auprès du Voyageur Responsable, d’un Invité ou de toute autre personne ;
  3. de dégager et tenir indemnes l’OTA contre toutes autres responsabilités ou obligations éventuelles en lien avec les faits et circonstances de l’affaire et de l’incident décrits dans le Formulaire de demande d’indemnisation;
  4. de traiter, à la demande de l’OTA, le montant de tout paiement effectué au titre de l’indemnisation en tant qu’« information confidentielle » ; et
  5. de rembourser tous les montants qui auraient été versés en sus de la Perte Couverte dans l’Approbation de Demande d’indemnisation en conséquence d’une erreur de traitement du paiement ou d’une erreur système. »

Détermination du montant de la Perte Couverte :

Le montant des Pertes Couvertes sera calculé à la date de la perte, à l’endroit de la perte, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Pour les films impressionnés, enregistrements, manuscrits et dessins et les Médias Électroniques, le montant des Pertes Couvertes sera calculé selon la valeur « à blanc » ainsi que le coût de la copie des informations à partir des sauvegardes ou des originaux d’une génération précédente. Les coûts de recherche, d’ingénierie ou de restauration ou de recréation des informations perdues ou des Données Électroniques ne seront pas payés.
  2. Pour tous les Biens couverts (autres que ceux décrits aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus), le montant de la perte ne saurait dépasser le moins élevé entre (i) la Valeur réelle ; (ii) le coût de réparation du Bien couvert endommagé ; (iii) le coût de reconstruction ou de remplacement du Bien couvert sur le même site avec des matériaux neufs de taille, nature et qualité équivalentes ; (iv) le coût de reconstruction, de réparation ou de remplacement sur le même site ou ailleurs, mais sans dépasser la taille ni la capacité opérationnelle qui existaient à la date de la Perte couverte ; et (v) le coût de remplacement des appareils électriques ou mécaniques non réparables, y compris le matériel informatique et le Support électronique, par un appareil équivalent en termes de fonctionnalités à celui qui a été endommagé ou détruit, même si ledit appareil présente des avantages technologiques et/ou une amélioration en termes de fonctions et/ou fait partie d’un programme d’amélioration système.

Les conditions générales d’indemnisations ne constituent pas une police d’assurance.
Si vous souhaitez une protection au-delà de des conditions générales d’indemnisations, Keylodge vous encourage fortement à souscrire une assurance qui vous couvrira ainsi que vos biens pour les préjudices causés par les Voyageurs ou leurs Invités, dans l’éventualité où la perte que vous avez subie ne soit pas couverte par les conditions générales d’indemnisations présentes.

En cas de recouvrement partiel, nul ou impossibilité de recouvrement des pertes subies, du montant de la demande d’indemnisation, le Propriétaire s’engage à faire appel à sa police d’assurance dûment souscrite comme précisé à l’article 3 du présent contrat de location saisonnière.

La responsabilité de Keylodge, ne pourra être engagé pour le recouvrement de la demande d’indemnisation si cette dernière n’a pas été identifié sur l’état des lieux analytique ou si l’indemnisation reçue est non égale à l’indemnisation demandée par Keylodge auprès de l’OTA.

VI. Déclarations et engagements du Propriétaire

​Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Keylodge propose aux Propriétaires les avantages décrits dans les présentes, uniquement dans le but de promouvoir l’utilisation de l’agence Keylodge en fidélisant ses clients et en renforçant leur confiance dans la fiabilité d’utilisation des services de Conciergerie Saisonnière Keylodge
  • Ces Conditions générales d’indemnisations, ne sont pas destinées à constituer une offre d’assurance, ne constituent pas une assurance ou un contrat d’assurance, et ne se substituent pas à l’assurance que le Propriétaire a souscrit ou peut souscrire. De plus, les présentes Conditions générales d’indemnisations ne constituent pas un contrat de service d’assurance tel que défini dans les polices d’assurance pour les locataires ou les propriétaires.
  • Les avantages offerts par les présentes Conditions générales d’indemnisations se limitent aux avantages décrits dans le paragraphe intitulé « Conditions d’indemnisations » ci-dessus.

VII. Modification ou résiliation des Conditions générales d’indemnisation

Dans la mesure où la loi en vigueur dans votre juridiction le permet, Keylodge se réserve le droit de modifier ou de résilier les présentes Conditions générales d’indemnisation, à tout moment et à son entière discrétion.

Si Keylodge résilie les présentes Conditions générales d’indemnisation, keylodge vous adressera une notification par e-mail au moins trente (30) jours avant la résiliation et keylodge continuera à traiter toutes les demandes d’indemnisation préalablement à la date de prise d’effet de la résiliation.

Si Keylodge modifie les présentes Conditions Générales d’indemnisation, ces modifications seront publiées sur la Plate-forme Keylodge à l’adresse :  https://www.proprietaire.keylodge.fr/conditions-indemnisations/

 

Dernière Mise à jour le 02/06/2021